# Delhi : 191 industries sans équipement de dépollution mises sous scellés

> Le 14 novembre 2026, l'Inde ordonne de sceller 191 industries de Delhi-NCR sans dispositif antipollution. Norme à 50 mg/Nm³ et surveillance en continu.

- Source : https://industrieair.fr/prevention-224-delhi-191-industries-sans-equipement-de-depollution-mises-sous-scelles
- Site : [Industrie Air](https://industrieair.fr/)
- Auteur : Olivier Thuillier
- Rubrique : Prévention
- Publié le : 2026-11-18

À Delhi et dans sa région capitale, l’État indien passe à la sanction : le 14 novembre 2026, le ministre de l’Environnement Bhupender Yadav a ordonné la mise sous scellés immédiate de 191 industries qui n’avaient toujours pas commandé leurs équipements de dépollution de l’air, selon le [communiqué officiel du ministère](https://www.pib.gov.in/PressReleasePage.aspx?PRID=2336168).

En bref

- Le Central Pollution Control Board (CPCB) doit sceller 191 sites qui n’ont passé aucune commande de dispositifs antipollution (APCD).
- Sur 2 345 industries ciblées, 2 298 sont raccordées à une surveillance des émissions en continu ; les 47 autres ont été fermées ou scellées.
- La norme de particules à la cheminée est passée de 80 à 50 mg/Nm³ depuis le 1er octobre 2026.
- Les sites hors norme s’exposent à la fermeture, à la coupure d’électricité et aux scellés.

## Que s’est-il décidé le 14 novembre à New Delhi ?

Bhupender Yadav présidait une réunion de suivi des mesures prises par Delhi, l’Haryana, l’Uttar Pradesh et le Rajasthan contre la pollution de l’air de la région capitale. Les ministres de l’Environnement de Delhi, de l’Haryana et de l’Uttar Pradesh y participaient à distance, précise le communiqué du Press Information Bureau.

Le ton a changé. Alors que la pollution hivernale s’intensifie, le ministre a demandé à toutes les administrations de dépasser le stade de la planification pour passer à un contrôle de terrain rigoureux, coordonné et assorti de délais, rapporte aussi la radio publique [All India Radio](https://newsonair.gov.in/environment-minister-assesses-measures-to-mitigate-air-pollution-in-delhi-ncr/).

Pour l’industrie, la décision la plus lourde vise 191 établissements jugés non conformes. Malgré des directives répétées, ils n’avaient même pas passé commande des dispositifs de traitement de leurs rejets. Le CPCB, l’autorité centrale de contrôle de la pollution, a reçu l’ordre de les sceller sans attendre.

## Quelle norme les industriels doivent-ils tenir ?

Le ministre a réclamé l’application stricte d’une valeur limite de 50 mg/Nm³ de particules à l’émission. Les industries qui ne la respectent pas risquent la fermeture, le débranchement électrique et la pose de scellés.

Ce seuil est récent. Comme l’expliquait [Down To Earth](https://www.downtoearth.org.in/air/delhi-targets-2354-industries-with-tighter-emission-norms-apcd-and-ocems-enforcement) le 28 septembre, la Commission pour la gestion de la qualité de l’air (CAQM) avait décidé en février 2026 d’abaisser la norme de 80 à 50 mg/Nm³ pour les industries ciblées, à compter du 1er octobre.

Le dispositif trie les sites en trois groupes. Ceux qui n’utilisent qu’un combustible propre et n’ont pas de source de particules obtiennent une exemption. Ceux dont les équipements existants tiennent déjà 50 mg/Nm³ doivent le faire attester par un organisme technique. Tous les autres installent ou modernisent leurs dispositifs, auprès de fournisseurs agréés.

## Comment la surveillance en continu change-t-elle les contrôles ?

L’autre levier est la mesure. Selon le ministère, 2 298 des 2 345 industries ciblées, soit 98 %, sont désormais raccordées à un système de surveillance des émissions en continu (OCEMS). Les 47 restantes ont été fermées ou scellées.

Ces capteurs transmettent les données de rejet au serveur du CPCB. Les offices de contrôle des États, le comité de Delhi et l’industriel lui-même y ont accès, détaille Down To Earth. L’inspecteur n’a plus besoin d’être sur place pour constater un dépassement.

Le communiqué indique que, dans le cadre de la procédure hivernale du CPCB en vigueur du 1er octobre 2026 au 28 février 2027, des alertes fondées sur ces mesures et des cellules de suivi fonctionnent dans toute la région. La plateforme PAVAN de la CAQM croise par ailleurs qualité de l’air, émissions, météo, données satellite et conformité.

### Les petites entreprises en première ligne

Les offices de contrôle des États doivent aider les PME à obtenir une aide financière pour installer leurs dispositifs, via le programme SPNG-NCR, et agir contre les industries polluantes implantées en zones non conformes. Down To Earth cite un rapport du CSE selon lequel les micro, petites et moyennes entreprises porteraient environ 70 % de la charge de pollution industrielle du pays.

Le magazine relève aussi que beaucoup d’industriels de Delhi fonctionnent déjà à l’électricité ou au gaz, alors qu’ailleurs dans la région capitale des sites brûlent encore des combustibles solides. C’est là que l’obligation de traitement des fumées pèse le plus.

## Ce que ce tour de vis dit de la prévention à la source

Le cas indien montre un enchaînement que connaissent bien les exploitants européens : une valeur limite plus basse, une mesure en continu qui rend les écarts visibles, puis une sanction rapide pour ceux qui n’ont pas investi. La nouveauté tient à l’échelle et à la brutalité de la réponse administrative.

Reste à savoir si les scellés seront effectivement posés sur les 191 sites, et à quel rythme. Le communiqué annonce des revues régulières des plans d’action et des inspections de terrain par les ministres, sans calendrier chiffré pour la vérification de ces fermetures.

## Questions fréquentes

Pourquoi 191 industries doivent-elles être mises sous scellés ?

Selon le communiqué du ministère indien de l’Environnement du 14 novembre 2026, ces 191 sites n’avaient même pas passé commande de dispositifs de dépollution de l’air (APCD), malgré des directives répétées. Le CPCB a reçu l’ordre de les sceller immédiatement.

Quelle norme de poussières s’applique aux industries ciblées ?

Une valeur de 50 mg/Nm³ de particules à l’émission, contre 80 mg/Nm³ auparavant. Selon Down To Earth, ce seuil s’applique depuis le 1er octobre 2026, à la suite de directives de la CAQM de février 2026.

Qu’est-ce qu’un OCEMS ?

Un système de surveillance des émissions en continu : des capteurs installés sur les rejets transmettent les données au serveur du CPCB, l’autorité centrale de contrôle de la pollution. Les offices de contrôle des États et l’industriel y ont aussi accès.
