Le Maroc dote son industrie sucrière de valeurs limites d’émissions atmosphériques propres au secteur : un arrêté conjoint publié au Bulletin officiel du 5 novembre 2026 plafonne les poussières des chaudières à 100 mg/Nm³, avec un délai jusqu’au 1er janvier 2029 pour les installations les plus anciennes, rapporte LesEco.ma le 20 novembre.
- Le texte est un arrêté conjoint des ministères de la Transition énergétique et de l’Industrie.
- Chaudières à charbon de nouvelle génération : 100 mg/Nm³ de poussières.
- Chaudières anciennes et chaudières aux résidus de canne : 350 mg/Nm³ à titre provisoire, puis 100 mg/Nm³ au 1er janvier 2029.
- Dioxyde de soufre des chaudières à charbon : 1 200 mg/Nm³, avec un autocontrôle annuel.
Plan de l'article
Que contient l’arrêté publié le 5 novembre ? #
Selon LesEco.ma, l’arrêté fixe des seuils sectoriels pour les rejets dans l’air des sucreries. Il vise d’abord leur source principale de pollution atmosphérique : les chaudières, qui produisent la vapeur et l’énergie nécessaires à l’extraction et à la cristallisation du sucre.
Pour les chaudières à charbon de nouvelle génération, la limite de poussières est fixée à 100 mg/Nm³. Le Nm³, ou normo-mètre cube, ramène le volume de fumées à des conditions normales de température et de pression, ce qui permet de comparer des mesures prises sur des cheminées différentes.
Le texte encadre aussi le soufre. La limite d’émission de dioxyde de soufre des chaudières à charbon est fixée à 1 200 mg/Nm³, et les exploitants doivent réaliser une mesure d’autocontrôle chaque année, précise le quotidien économique.
Pourquoi un délai jusqu’en 2029 pour certaines chaudières ? #
Deux familles d’équipements bénéficient d’un régime transitoire : les chaudières à charbon anciennes et celles qui brûlent des résidus de canne à sucre, la bagasse. Pour elles, le plafond de poussières est provisoirement fixé à 350 mg/Nm³.
Ce seuil sera ramené à 100 mg/Nm³ à compter du 1er janvier 2029. Les sites concernés disposent donc d’un peu plus de deux ans pour atteindre la même exigence que les chaudières récentes. LesEco.ma relève que le texte ne précise pas les investissements éventuellement nécessaires à cette adaptation.
La bagasse est un combustible courant en sucrerie de canne, puisqu’elle est produite sur place. Sa combustion génère toutefois des cendres volantes abondantes, plus difficiles à capter qu’avec une chaudière conçue d’emblée pour un dépoussiérage poussé. C’est ce qui explique en général les régimes transitoires accordés aux installations existantes.
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Comment ce texte s’articule-t-il avec le décret de 2010 ? #
Le cadre général reste le décret n° 2-09-631 du 6 juillet 2010, qui fixe les valeurs limites de rejet de polluants dans l’air émanant de sources fixes. Son article 5 prévoit que les valeurs limites sectorielles sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de l’environnement et du ministre dont relève le secteur d’activité.
Le même décret fixe une valeur limite générale de 50 mg/m³ pour les poussières totales, applicable au-delà d’un débit massique de 0,5 kg/h. Son article 19 renvoie à des arrêtés conjoints le soin de fixer les délais de mise en conformité des installations existantes : c’est précisément ce que fait le calendrier de 2029 pour les sucreries.
L’arrêté sucrier s’inscrit dans une série. Le ministère de la Transition énergétique publie sur sa page des textes juridiques sur la pollution trois arrêtés du 24 mars 2025, qui fixent des valeurs limites pour la production d’acide sulfurique, la production d’engrais et le traitement des phosphates.
Quelle suite pour les normes de rejets au Maroc ? #
Les valeurs de 2010 sont elles-mêmes en cours de réexamen. Fin 2025, Aujourd’hui le Maroc annonçait le lancement par la direction de l’évaluation et du contrôle environnementaux d’une étude d’évaluation des valeurs limites générales et spécifiques des rejets atmosphériques.
Ces valeurs font l’objet d’une révision tous les dix ans, rappelait le journal. L’étude doit notamment harmoniser les seuils de rejet avec les normes de qualité de l’air révisées par le décret n° 2-23-244 du 7 mars 2024, et cartographier les principales activités industrielles polluantes du pays, en concertation avec la CGEM et les fédérations professionnelles.
Ce que les exploitants ont à préparer #
Pour une sucrerie équipée d’une chaudière ancienne, passer de 350 à 100 mg/Nm³ revient à diviser par plus de trois la concentration de poussières à la cheminée. Selon l’équipement en place, cela peut passer par l’optimisation de la combustion, le remplacement de simples cyclones par un électrofiltre ou un filtre à manches, ou le remplacement de la chaudière.
L’autocontrôle annuel du dioxyde de soufre impose de son côté une campagne de mesure à la cheminée chaque année. Les exploitants ont intérêt à caler dès maintenant ces mesures sur leurs arrêts techniques pour disposer d’un historique avant l’échéance de 2029.
Questions fréquentes #
Quelle est la limite de poussières pour les chaudières des sucreries marocaines ?
L’arrêté publié au Bulletin officiel du 5 novembre 2026 fixe 100 mg/Nm³ pour les chaudières à charbon de nouvelle génération. Les chaudières anciennes et celles aux résidus de canne ont droit à 350 mg/Nm³ jusqu’au 1er janvier 2029, date à laquelle elles passent aussi à 100 mg/Nm³.
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Le dioxyde de soufre est-il concerné ?
Oui. La limite d’émission de dioxyde de soufre des chaudières à charbon est fixée à 1 200 mg/Nm³, avec une mesure d’autocontrôle annuelle à la charge de l’exploitant.
Sur quelle base juridique repose cet arrêté ?
Le décret n° 2-09-631 de 2010 prévoit que les valeurs limites sectorielles de rejets dans l’air sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de l’environnement et du ministre du secteur concerné, ici l’Industrie.




