Normes de qualité de l’air : l’Anses conteste le seuil d’alerte PM10 du projet de décret

À un mois de l’échéance européenne du 11 décembre, la France doit encore faire entrer dans son droit des normes de qualité de l’air nettement plus basses, et l’avis de l’Anses montre où le projet de décret reste discuté : le seuil d’alerte aux PM10.

En bref
  • La directive (UE) 2024/2881 doit être transposée au plus tard le 11 décembre 2026.
  • Pour 2030, la valeur limite annuelle passe de 25 à 10 µg/m³ pour les PM2,5.
  • L’Anses s’oppose à la hausse du seuil d’alerte PM10 de 80 à 90 µg/m³.

Pourquoi le calendrier devient-il serré ? #

La directive sur la qualité de l’air ambiant remplace les textes de 2004 et de 2008. Le résumé publié sur EUR-Lex fixe sa transposition au 11 décembre 2026.

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En France, le chantier passe par une révision de l’article R. 221-1 du code de l’environnement, par décret en Conseil d’État. Un projet a été soumis à consultation jusqu’au 30 juin, avec un arrêté qui modifie celui du 7 avril 2016 pour préciser la notion de persistance attachée aux seuils d’information.

Le média spécialisé Contexte a titré début novembre sur l’alerte de plusieurs acteurs, dont l’ONG Respire, au sujet d’un retard de transposition. Seul le début de cette brève est en accès libre : il indique que Respire a lancé une campagne de mesures le 2 novembre. Au moment de la rédaction, nos recherches n’ont pas fait apparaître le décret au Journal officiel.

Quelles valeurs limites changent pour 2030 ? #

L’annexe de l’avis de l’Anses reprend les valeurs de la directive, à atteindre au plus tard le 1er janvier 2030. Le mouvement est net sur les moyennes annuelles, comparées aux valeurs applicables jusqu’à cette date.

Polluant Valeur annuelle à fin 2026 Valeur annuelle en 2030
PM2,5 25 µg/m³ 10 µg/m³
PM10 40 µg/m³ 20 µg/m³
Dioxyde d’azote 40 µg/m³ 20 µg/m³

Des limites journalières s’ajoutent. Pour 2030, les PM2,5 ne devront pas dépasser 25 µg/m³ plus de 18 jours par an, et les PM10 45 µg/m³ plus de 18 jours par an. Pour les PM10, le plafond actuel est de 50 µg/m³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par an.

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Ces chiffres ne sont pas la cible finale. Selon l’Anses, la directive cherche à aligner les normes européennes sur les lignes directrices les plus récentes de l’OMS à l’horizon 2050.

Sur quels seuils l’Anses est-elle en désaccord ? #

L’agence salue une partie du texte. Le projet de décret retient des seuils d’information de 25 µg/m³ pour les PM2,5 et de 45 µg/m³ pour les PM10, soit deux fois moins que les 50 et 90 µg/m³ prévus par la directive.

Le point de friction concerne l’alerte. Le seuil français pour les PM10 est de 80 µg/m³ depuis le décret n° 2010-1250 du 24 octobre 2010. Le projet l’aligne sur le niveau européen de 90 µg/m³.

L’Anses recommande de rester au moins à 80 µg/m³. Elle parle d’un « signal dissonant » : la logique générale de la directive est un abaissement progressif, et le bénéfice sanitaire d’un seuil trop élevé serait limité, voire nul, d’après les travaux qu’elle cite.

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Elle demande aussi que les valeurs guides de l’OMS soient mentionnées dans le décret, comme objectifs vers lesquels tendre.

Qu’est-ce que cela change pour un site industriel ? #

Ces normes portent sur les concentrations dans l’air ambiant. Elles ne constituent pas, à elles seules, une limite d’émission à la cheminée d’une installation : les éléments publiés sur la consultation ne traitent d’ailleurs pas spécifiquement des industriels.

L’effet passera plutôt par les plans territoriaux. Les collectivités devront élaborer des plans d’action préventifs dans les zones dont les niveaux dépasseraient les futures normes, et les délais de consultation sur les plans de protection de l’atmosphère sont raccourcis : les avis seront réputés favorables après deux mois, au lieu de trois.

Ces plans ont des effets très concrets, comme le montre l’interdiction des foyers ouverts adoptée par les préfets dans plusieurs territoires. L’Anses range d’ailleurs l’industrie, aux côtés des transports, du résidentiel et de l’agriculture, parmi les secteurs émetteurs sur lesquels agir, en reprenant les recommandations de la Cour des comptes.

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Pour un responsable environnement, le réflexe utile consiste à situer son site dans le zonage de surveillance et à regarder si un plan de protection de l’atmosphère le couvre. Dans ces territoires, la révision du plan est le moment où des mesures supplémentaires peuvent être débattues.

Quelles définitions disparaissent du code de l’environnement ? #

Le projet supprime les objectifs de qualité pour les PM10, les PM2,5, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre, devenus incohérents avec des valeurs limites abaissées. L’Anses approuve cette simplification.

Le « seuil d’information et de recommandation » devient simplement « seuil d’information », et l’objectif de qualité pour l’ozone laisse place à un objectif à long terme, conformément à la directive.

Questions fréquentes #

La directive impose-t-elle les nouvelles valeurs dès décembre 2026 ?

Non. Le 11 décembre 2026 est la date limite de transposition. Les valeurs limites les plus basses sont à atteindre au plus tard le 1er janvier 2030.

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La France peut-elle être plus stricte que l’Union européenne ?

Oui. L’Anses rappelle que les États membres peuvent introduire des normes plus strictes que celles de la directive, en application de l’article 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le seuil d’alerte PM10 va-t-il passer à 90 µg/m³ ?

C’est ce que prévoyait le projet de décret soumis à l’Anses, qui recommande de le maintenir au moins à 80 µg/m³. La version définitive dépendra du texte publié.

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